Les autorités gouvernementales ont pris un dispositif réglementaire en vue d’apporter une dérogation au principe d’interdiction d’utilisation de substances contaminées issue d’une activité nucléaire imposée par le Code de la santé publique.
Unité de revalorisation de déchets
Le nouveau dispositif réglementaire est publié au Journal Officiel le 15 février et il comprend deux décrets et un arrêté. À partir de son entrée en vigueur, il devient possible de valoriser les déchets radioactifs métalliques de très faible activité (TFA). Une telle opération devra se dérouler dans une installation nucléaire de base (INB) ou dans une installation classée (ICPE).
Selon Benoit Bettinelli, rapporteur des projets de textes devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), lors de la séance du 10 mars 2021, la valorisation consiste à faire fondre les déchets afin de récupérer un laitier et de produire des lingots de métal. Les produits obtenus peuvent être réutilisés dans une filière conventionnelle, à condition que leur dose d’activité soit 100 fois inférieure à la valeur admise pour le public.