Les différentes étapes d’un projet d’assainissement non collectif (ANC)

Selon l’article 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009, l’assainissement non collectif fait référence à « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ».

Plus précisément, il s’agit d’un dispositif de traitement des effluents domestiques, obligatoire pour les habitations qui ne sont pas reliées au tout-à-l’égout. Son but est d’éliminer les pollutions qui se trouvent dans les eaux usées rejetées dans la nature afin de préserver l’environnement et la santé des personnes.

Quelles sont alors les différentes étapes d’un projet d’assainissement non collectif ? Pour répondre à cette question, nous vous proposons de voir ensemble au travers de ce dossier spécial la procédure à suivre.

Notion de filière d’assainissement non collectif

D’une manière générale, une filière d’ANC se compose :

• D’un dispositif de prétraitement, plus précisément d’une fosse toutes-eaux qui retient environ 30 % des éléments polluants dans les effluents et où s’accumulent les boues de décantation.
• D’un système de traitement destiné à éliminer les polluants restants. Celui-ci peut se présenter sous différentes formes telles qu’un épandage, un filtre compact ou encore un filtre planté. Certains procédés de traitement tels que la micro-station ou la phyto-épuration peuvent également englober les phases de prétraitement et de traitement.
• D’un exutoire dédié à rejeter les eaux traitées dans le sol en place, dans un ruisseau, dans une mare, etc.

Quel que soit le procédé utilisé, le principe de l’assainissement des eaux reste le même. Tous utilisent des bactéries épuratrices naturellement présentes dans les eaux pour dégrader la pollution. Ce qui différencie ces filières, c’est le type de support auquel elles ont recours pour permettre aux bactéries épuratrices de se développer. Bien entendu, certaines filières telles que les micro-stations à culture libre n’en utilisent même pas.

Comme système de traitement des eaux, les filières dites traditionnelles utilisent par exemple des tranchées d’épandage, un lit filtrant ou un tertre d’infiltration. Pour les filières compactes et agréées, on peut mettre en place un filtre planté de roseau, une micro-station d’épuration ou un filtre compact.

Les différentes étapes d’un projet d’assainissement non collectif

Étude du sol

Avant de poser votre système d’ANC, il est recommandé de faire une étude du sol dont le coût sera à votre charge. Pour ce faire, vous allez faire appel à un spécialiste du métier. L’étude lui permettra d’identifier les caractéristiques du sol, de savoir s’il existe une nappe phréatique, de connaître la perméabilité et la nature du terrain, etc.

Cette étude préalable n’est pas obligatoire, mais indispensable pour bien choisir le dispositif à mettre en place et pour garantir son bon fonctionnement et sa durabilité.

Déclaration et contrôle des travaux

Une fois que le système ANC et les travaux à réaliser sont bien définis, vous allez faire une déclaration de l’installation d’un dispositif au moins deux mois avant le démarrage des travaux.

Dans la pratique, vous devez remplir un formulaire et l’adresser SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de votre commune. Ce document doit mentionner la filière d’ANC à mettre en place et doit être accompagné d’une copie de l’étude de sol.

Le contrôle du dossier est indispensable puisqu’il vous permet d’obtenir le permis de construire.

Attente la validation du dossier par le SPANC

Ceci étant fait, vous devez alors attendre la validation du SPANC. Ce service vérifiera la méthode de conception et d’implantation de votre système ANC avant la réalisation des travaux. Parfois, une descente sur site peut être effectuée par le délégataire du SPANC.

Cette prestation vous coûtera environ 150 euros. Une somme qui sera considérée comme une redevance Assainissement non collective.

Si le SPANC émet un avis technique positif sur votre projet de traitements des eaux usées, vous pouvez alors engager les travaux.

Installation de l’assainissement par un professionnel

L’installation du système d’assainissement comprend de nombreuses opérations : terrassement, raccordement des tuyaux, pose du dispositif, mise en service, etc. Mais qu’il s’agisse d’un système traditionnel ou agréé, celles-ci imposent toujours le recours à un spécialiste de l’assainissement.

De plus, il existe actuellement certaines technologies innovantes ou encore méconnues telles que les toilettes sèches, le lagunage, le filtre planté ou la micro-station. Il est donc préférable de vous fier à un professionnel qui dispose des connaissances et de l’expérience dans ces domaines pour pouvoir les installer selon les règles de l’art.

La prestation d’un spécialiste agréé implique un coût. Pour vous donner une petite idée du budget à prévoir, voici quelques exemples de fourchettes de prix. Cela intègre le prix d’achat du dispositif et de sa pose.

• Fosse toutes-eaux et lit d’épandage : 3 500 à 6 000 euros.
• Fosse toutes-eaux et filtre à sable non drainé : 4 500 à 7 000 euros.
• Fosse toutes-eaux et filtre compact : 8 000 à 11 000 euros
• Micro-station d’épuration : 6 000 à 12 000 euros.

NB : Les techniques ainsi que les modalités de mise en œuvre des travaux d’assainissement sont précisées par l’arrêté du 6 mai 1996 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs ANC. Pour les filières traditionnelles, votre prestataire doit par exemple respecter les normes NF DTU 64.1. Pour les filières agréées, il doit se conformer aux prescriptions données pour chaque système d’assainissement.

Contrôle du bon achèvement des travaux

Pour faire contrôler le bon achèvement des travaux, vous devez déposer une déclaration de son commencement et une demande de visite de diagnostic.

Suite à cette demande, le SPANC réalisera donc une vérification avant le remblaiement du dispositif. Ceci, afin de s’assurer que les travaux sont conformes au cahier de charge accepté et qu’ils respectent les normes régissant l’épuration des eaux usées.

Cette vérification est obligatoire puisqu’elle vous permet d’obtenir l’autorisation de mettre en service votre ANC.

Le coût de ce contrôle est de 50 euros, sous forme d’une redevance Assainissement non collectif.

Tout cela étant fait, vous pouvez donc mettre en marche votre système d’ANC, tout en étant certain que celui-ci répond aux réglementations en vigueur.

Exploitation et entretien de la filière

Pour garantir le bon fonctionnement de votre système d’assainissement, vous devez l’entretenir régulièrement. Une fois par an, il vous incombe donc de contacter un spécialiste pour que celui-ci puisse vérifier l’état de votre dispositif dans son ensemble. Cette prestation peut entrer dans le cadre d’un contrat d’entretien annuel avec le fabricant de votre filière d’assainissement. Cependant et quelle que soit l’option choisie, son coût oscille généralement entre 100 et 200 euros par an.

Pensez également aux vidanges de la fosse toutes eaux. Cette opération doit être réalisée lorsque le volume de la boue occupe 30 à 50 % de celui de la cuve. En général, la fréquence de vidange est de 2 à 4 ans. Son coût est en moyenne de 150 à 300 euros.

Si vous choisissez une filière qui consomme de l’énergie, par exemple une micro-station d’épuration, comptez environ 30 euros par an pour la consommation électrique de son compresseur d’air. C’est aussi par exemple le cas lorsque votre filtre compact nécessite la mise en place d’une pompe de relevage.

Pour ne rien oublier, sachez que le SPANC va réaliser un contrôle de votre dispositif tous les quatre à huit ans, dont l’intervention coûte environ 100 euros.

Remise aux normes de l’assainissement

Comme n’importe quel autre équipement, votre dispositif d’assainissement individuel, ou du moins l’un de ses composants, peut s’user au fil du temps. Lors du contrôle périodique du SPANC, ce dernier décidera donc si votre filière nécessite ou non une réhabilitation.

En cas d’avis favorable du SPANC, il vous suffit de continuer à entretenir régulièrement votre filière d’assainissement. De même, un avis favorable avec réserve ne devrait impliquer que quelques améliorations de votre dispositif en fonction des recommandations du SPANC.

Par contre, si votre installation est jugée non conforme, vous devez soit réhabiliter votre dispositif soit le remplacer par une nouvelle filière qui répond aux normes en vigueur. Dans ce cas, le délai de la réalisation des travaux ne doit pas dépasser les 4 ans.

Que faire lorsque vous voulez vendre votre logement ?

Vous avez un projet de vendre votre maison ? En termes d’assainissement non collectif, cela signifie que vous devez encore accomplir certaines démarches.

En tant que propriétaire/vendeur d’un bien immobilier, la loi vous oblige à fournir au notaire un rapport de diagnostic de votre dispositif d’assainissement. Ce document doit dater de moins de 3 ans et être annexé à l’acte authentique de vente.

Si votre installation a été toujours bien entretenue et qu’elle fonctionne encore correctement, vous n’aurez aucun problème à céder votre logement. Par contre, si votre dispositif ne répond plus aux règlementations en vigueur, le SPANC peut vous demander sa remise aux normes.

Rassurez-vous toutefois, car cela ne vous empêche pas de vendre votre bien. Vous pouvez le cédez en l’état, quitte à faire baisser son prix de vente. Mais il est souvent préférable de réaliser vous-même les travaux, car de nombreuses aides vous permettent d’alléger le coût des travaux.

NB : Les travaux de remise aux normes doivent être réalisés dans l’année qui suit la vente, sous peine de sanctions.

Renouvellement du matériau filtrant après 10 ans

Renouvellement du sable pour les systèmes traditionnels et du média filtrant pour le filtre compact… ces travaux doivent être réalisés après environ une dizaine d’années.

Il faut savoir que chaque média filtrant a sa propre durée de vie. Elle est par exemple de plus de 25 ans pour la zéolithe. Seulement, ce matériau peut se colmater plus facilement, ce qui nécessite parfois un renouvellement plus fréquent.

À l’inverse, la fibre de coco offre un haut rendement épuratoire pendant 10 ans, mais elle ne risque pas de se colmater grâce à ses caractéristiques spécifiques. De plus, ce média n’a pas besoin d’être remplacé après cette période. Il suffit juste de le recharger pour qu’il retrouve sa capacité épuratoire. Étant donné que le recyclage peut couter des milliers d’euros, c’est donc un bon point pour ce type de substrat naturel.

Fin de vie de l’installation

La dernière étape d’un projet d’assainissement non collectif est bien évidemment l’opération que vous devez faire lorsque votre dispositif devient obsolète.

La durée de vie peut varier d’un modèle à l’autre en fonction de son entretien, de la qualité des matériaux de fabrication et de son usage au quotidien. Pour un filtre à sable, elle est en moyenne de 15 à 20 ans. Par contre, une micro-station d’épuration peut fonctionner correctement jusqu’à plus de 25 ans.

Lorsqu’un système ANC arrive en fin de vie, il convient de penser à réutiliser et à recycler autant que possible les différents matériaux qui composent la filière. Comme dernier recours, vous pouvez les confier à un professionnel pour qu’il élimine les matériaux qui ne peuvent plus être revalorisés. Cette opération doit être réalisée de manière à ce qu’elle ne présente aucun risque pour la santé humaine et l’environnement.

En fin de vie, les dérivés de coco peuvent par exemple être recyclés en compost. Les éléments à base de matières thermoplastiques peuvent aussi être revalorisés dans d’autres filières spécialisées. Quant aux composants annexes, tels que les tableaux de commande, les compresseurs, etc., ils peuvent être rapportés en déchetterie pour être traités selon la réglementation en vigueur.

Conclusion

Sans tout-à-l’égout, il vous faut mettre en place une installation d’assainissement non collectif pour collecter, traiter et rejeter vos eaux usées dans le milieu naturel, sans polluer l’environnement et sans engendrer des risques sanitaires.

C’est un investissement dont le montant peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros. De plus, vous devez vous conformer aux normes en vigueur et respecter toutes les étapes requises pour la mise en œuvre et l’exploitation de votre système d’assainissement.

Cependant, n’oubliez pas que les pouvoirs publics sont là pour vous soutenir financièrement, à travers des aides et subventions (éco-prêt à taux zéro, subvention de l’ANAH, prêt de la CAF, etc.). Si vous le souhaitez, le SPANC peut aussi vous délivrer des conseils et des directives utiles à chaque étape de votre projet d’assainissement.