Le Service Public de l’Assainissement non collectif (SPANC) a été créé pour contrôler toutes les habitations non reliées à un réseau d’assainissement collectif.
La Loi sur l’eau de 1992 a rendu ces contrôles obligatoires et celle-ci a été réaffirmée par la loi sur l’eau et milieux aquatiques de 2006 ainsi que la loi Grenelle 2 de juillet 2010.
Si ce service public constate que votre système d’assainissement comporte un danger sanitaire ou un risque environnemental, vous êtes donc obligé de le remettre aux normes.
En d’autres termes, vous avez besoin d’engager des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif.
Les étapes de travaux de réhabilitation d’un assainissement non collectif
Étape 1 : Étude de la filière
Dans un premier temps, vous devez contacter un bureau d’étude qui va déterminer le type de réhabilitation à effectuer.
S’il faut mettre un nouveau dispositif plus performant, il va déterminer le système à mettre en place et son dimensionnement, en se basant sur plusieurs éléments (capacité d’accueil du logement, nature du sol, aménagement du terrain, etc.).
Étape 2 : Dépôt de dossier
Vous allez par la suite déposer au SPANC un exemplaire de l’étude de la filière, accompagné d’un formulaire de demande de projet d’assainissement non collectif dûment complété.
Vous pouvez retirer ce formulaire auprès de votre mairie. Le SPANC vérifiera ensuite si votre projet d’assainissement respecte les réglementations en vigueur.
Si c’est le cas, il vous émet un avis favorable par courrier.
Étape 3 : Début des travaux
A ce stade, vous pouvez engager un professionnel qui mettra en place votre dispositif selon le dossier de conception validé par le SPANC.
Étape 4 : Vérification du SPANC
Avant remblaiement de l’installation, vous devez recontacter le SPANC pour fixer une heure de rendez-vous en vue d’un contrôle de conformité des travaux.
Obligatoire, ce contrôle permet de s’assurer que votre projet respecte les normes réglementaires en termes d’assainissement. Un rapport de visite ainsi que l’avis du SPANC vous seront alors transmis.
Ainsi, votre professionnel peut réaliser les finitions et mettre en marche votre dispositif.
Autres éléments-clé à considérer
Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement sont généralement chers. Il est donc important de comparer plusieurs devis avant de choisir l’offre la mieux adaptée à votre budget.
Certes, c’est un élément important, mais il ne faut pas s’y limiter. Il faut aussi comparer les différents éléments inclus dans ce prix.
Cela intègre-t-il la livraison du produit, son installation et sa mise en marche ? Quelles sont les garanties qui accompagnent votre dispositif d’assainissement ? Existe-t-il un contrat d’entretien annuel ? Etc.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un système peut être moins cher à l’achat. Mais souvent, les coûts de fonctionnement et d’entretiens ne sont pas négligeables.
Le système peut également être moins performant et engendrer des coûts conséquents en fin de vie. Au lieu d’acheter un tel système, vous devriez donc vous tourner vers une autre solution qui pourrait être plus chère, mais qui va vous faire économiser à l’avenir.
D’ailleurs, sachez qu’il existe plusieurs aides financières et subventions qui pourront vous aider à mettre en place votre système à des coûts raisonnables.
On cite par exemple :
- L’aide de l’Agence de l’eau : jusqu’à 3 000 euros par installation,
- L’aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : jusqu’à 50 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 euros,
- La réduction du taux de la TVA à 10 %,
- L’aide de la caisse de retraite : jusqu’à 3 500 euros,
- Le prêt de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) : jusqu’à 80 % du coût des travaux, plafonné à 1 067,14 euros.
Enfin, n’oubliez pas que dans le cadre des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement, vous pouvez aussi bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ), plafonné à 10 000 euros et remboursable sur dix ans, sous conditions d’éligibilité.
