Perçues auprès des usagers, les redevances des agences de l’eau constituent des recettes fiscales environnementales.
Elles entrent dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.
Les tarifs des redevances des six agences de l’eau ont été publiés au Journal officiel le 21 octobre (Adour-Garonne, Artois-Picardie), le 23 octobre (Rhône-Méditerranée-Corse) et le 25 octobre dernier (Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Seine-Normandie).
Le principe est simple : tous les usagers de l’eau peuvent altérer la qualité et la disponibilité de cette ressource.
Ils doivent donc s’acquitter d’une redevance de pollution, que leur logement soit relié au tout-à-l’égout ou équipé d’un dispositif d’assainissement individuel.
À noter que le taux de la redevance est fixé par le comité de bassin, avec la participation des décideurs locaux et les représentants des usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
Pour la période 2019-2024, l’État envisage de ponctionner le restant des redevances versées à ces agences à partir de 2,1 milliards d’euros.
Dans le cadre d’une restriction budgétaire des agences, les 50 millions d’euros supplémentaires devraient donc être alloués à la promotion de l’agriculture biologique.
Outre cette mesure, le gouvernement envisage d’apporter certaines modifications sur le dispositif des redevances des agences de l’eau en vue de le moderniser avant la fin du quinquennat.
