L’IGF (Inspection générale des finances), le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) ainsi que France Stratégie, ont reçu une commande passée par sept ministres afin de garantir le développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques, conciliant modernisation de l’empreinte environnementale et opportunité économique.
Dans la lettre de mission, il a été demandé aux hauts-fonctionnaires de s’intéresser particulièrement aux simplifications de l’émergence de sites logistiques clés en main. Sur ces sites, les procédures liées à l’archéologie préventive, à l’urbanisme ainsi qu’à l’environnement sont anticipées. Ceci afin que les entreprises bénéficient de délais d’implantation plus courts. Les implantations sont prévues se faire dans des sites déjà artificialisés. Pourtant, cela n’est toujours pas le cas selon la liste des sites dévoilés par le Gouvernement, comme le site du Carnet dans l’estuaire de la Loire.
Les ministres demandent à ce que la mission s’appuie sur le rapport Daher-Hémar qui renferme des « éléments pertinents ». Pourtant, le rapport avait proposé des mesures simplifiant l’implantation de nouveaux entrepôts. Ce qui a été le contraire de la demande moratoire de la Convention citoyenne pour le climat. Les principales conclusions du même rapport, qui ont été glissées dans la réglementation post-Lubrizol, ayant déjà été mises en œuvre. Elles consistent entre autres à l’élargissement du champ du régime d’enregistrement.
Le Premier ministre a, dans le même temps, adressé aux préfets responsables de la mise en œuvre de la première étape du moratoire une circulaire en intervenant au niveau des autorisations d’aménagement commercial.
Pris entre plusieurs injonctions contradictoires, les hauts-fonctionnaires voient en cette mission un exercice d’équilibriste : apaiser la fronde contre l’implantation de nouveaux entrepôts Amazon, satisfaire la demande de moratoire de la Convention citoyenne et répondre à la demande du Gouvernement concernant la simplification de la réglementation. En parallèle, ce dernier poursuit déjà à travers le projet de loi Asap.
