Les aides financières pour l’Assainissement Non Collectif

L’épuration des eaux usées a beau être chère et complexe, il existe de nombreuses aides financières pour l’assainissement non collectif pour vous aider à mener votre projet à bien.

Ces aides viennent sous deux formes :

• Les subventions. Ces sommes vous sont données pour vous aider à mener votre projet, et vous n’avez pas besoin de les rembourser.
• Les prêts. Les prêts sont des moyens de financement avantageux, mais vous devez les rembourser. Les termes des contrats dépendent du type de prêt et de l’organisme qui vous prête.

Nous vous proposons de regarder tout cela en détail !

Qu’est-ce qu’un système d’assainissement non collectif ?

Faisons simple ! Il s’agit d’un dispositif conçu pour collecter les eaux usées issues de votre logement. Ensuite, il assure le prétraitement de ces effluents dans une fosse toutes eaux. Après quoi, le système d’assainissement va épurer les eaux grâce à un système d’épandage (tranchées, filtre à sable..) ou par le biais d’un dispositif de traitement compact (micro-station, filtre compact…). Pour finir, le système doit assurer l’infiltration ou le rejet des eaux épurées.

La collecte des eaux usées

Dans un premier temps, l’ensemble des eaux-vannes et des eaux ménagères sont collectées puis acheminées vers la fosse toutes eaux, également appelée cuve de décantation.

Les eaux de pluie n’étant pas considérées comme des eaux usées, elles doivent donc être évacuées séparément.

Le prétraitement

Dans la fosse, les eaux usées collectées sont débarrassées des matières solides et des graisses. Elles sont donc aptes à entrer dans la phase de traitement.

Les boues et les graisses seront vidangées dès lors que leur volume atteint 50% de celui de la fosse toutes eaux.

Le traitement et l’évacuation des eaux

Pour les filières traditionnelles, l’eau qui sort de la cuve de décantation sera traitée par différents types de dispositifs (tranchées, filtre à sable, etc.). Le système à mettre en place est à définir au cas par cas en fonction des caractéristiques de votre habitation et du terrain disponible.

Pour les filières agréées, on peut mettre généralement deux types de dispositifs de traitement après la cuve de décantation. Les avancées technologiques ont même permis d’intégrer la fosse avec le dispositif de traitement dans une seule cuve. Ce qui rend par exemple les micro-stations d’épuration et les filtres compacts très avantageux en termes de compacité et de facilité d’installation.

Pourquoi existe-t-il des aides financières pour l’assainissement non collectif ?

Il existe deux types d’aides financières : les prêts et les aides !

De prime abord, il peut paraître étonnant que l’État subventionne les installations d’assainissement des particuliers.

Améliorer la santé humaine et préserver l’environnement

L’assainissement non collectif est devenu un véritable enjeu de santé publique. Le rejet d’eaux usées mal épurées dans la nature peut avoir des conséquences graves, surtout si le lieu de rejet se trouve à proximité d’une rivière.

Par exemple, en 2010, des casques bleus népalais stationnés en Haïti ont déversé leurs eaux usées dans une rivière non loin de leur campement.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’épidémie de choléra qui a suivi a fait 10 000 morts et 800 000 malades en Haïti, mais aussi à Cuba, en République Dominicaine et au Mexique, alors qu’aucun cas de choléra n’avait été recensé depuis plus de 100 ans.

Vous voyez donc qu’il est important pour toute la société, mais aussi pour l’environnement, de maintenir les installations d’assainissement non collectif en bon état !

L’assainissement non collectif coûte cher

D’une part, en tant qu’usager de l’ANC, vous devrez payer vous-même les études ainsi que les travaux nécessaires à l’installation de votre dispositif d’assainissement, ce qui représente généralement un investissement non négligeable.

De la même manière, vous devez assurer l’entretien et le contrôle de votre système d’assainissement, et ces opérations constituent un poste de dépense directe pour vous.

Par ailleurs, vous devez investir pour la mise en œuvre des travaux de terrassement et de raccordement de la filière à votre logement, d’autant que vous devez encore financer l’entretien et l’exploitation de votre dispositif.

Pour finir, sachez que de telles entreprises ne doivent pas être réalisées que par des professionnels agréés.

Les dépenses liées à la mise en place, à l’exploitation et à l’entretien de votre dispositif peuvent donc aller au-delà de 10 000 euros si on lisse l’ensemble de ces dépenses sur une période de 20 ans.

Enfin, c’est une obligation si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout

Si votre habitation est construite en zone d’assainissement collectif non desservie par un réseau de collecte des eaux public, elle doit obligatoirement être équipée d’un système d’assainissement non collectif.

En se référant à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, vous avez plusieurs obligations en tant que propriétaires d’une maison.

Si l’installation n’existe pas encore, ou bien si celle-ci doit être refaite totalement, vous devez équiper votre habitation d’un système d’assainissement réglementaire.

Comme nous l’avons déjà suscité, vous pouvez mettre en place:

• Une filière traditionnelle : fosses toutes eaux, épandage, tertre d’infiltration, etc.
• Une filière agréé : micro-station, filtre compact, filtre planté, etc.

Auparavant, les filières traditionnelles ont été très prisées. Le problème est qu’elles requièrent une grande surface (plus de 100 m²) afin d’épurer les effluents domestiques par le biais d’un sol reconstitué.

Mais le fait de ne pas disposer d’un tel espace ne vous dispense aucunement de l’obligation d’installer un système autonome.

Pour cette raison, le ministère de la santé et de l’environnement, à travers l’arrêté du 7 septembre 2009, a agréé certains dispositifs d’assainissement non collectif. Ces systèmes sont très compacts (surface utile de 5 à 15 m²) et peuvent donc être installés lorsque l’espace disponible est réduit.

Dans tous les cas, sachez que les subventions pour l’assainissement non collectif couvrent pour l’essentiel les filières traditionnelles et celles agréées.

Les aides ou subventions pour l’assainissement non collectif

Commençons par dénombrer les aides disponibles. La plupart des aides sont accessibles seulement sous conditions de ressources : cela signifie que si vos revenus sont trop élevés, vous risquez de ne pas y avoir droit.

Ce n’est cependant pas le cas pour toutes, et ce n’est pas le cas pour tous les prêts non plus !

Agence de l’eau – ANAH

Il existe 6 agences de l’eau sur le territoire français. Elles ont été créées par la loi du 16 décembre 1964 et sont organisées autour de 6 bassins nommés bassins versants ou bassins hydrographiques. Ce sont des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministère de l’Environnement.

Ces agences et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accordent toutes des aides pour les projets d’assainissement.

Mais attention : les aides de l’ANAH ne sont disponibles que si vous percevez déjà une aide d’une agence de l’eau.

Agence de l’eau

• Montant : 3000€ maximum
• Conditions : réhabilitation groupée dans une commune

ANAH

• Montant :jusqu’à 50% du coût du projet ou 50 000 euros
• Conditions : éligibilité à une aide de l’agence de l’eau + conditions de ressources

Pour être éligibles aux aides des agences de l’eau, les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être précédés d’études qui visent à définir la filière la plus appropriée à votre parcelle. Les coûts de ces études peuvent être subventionnés jusqu’à 70 % maximum.

Caisse des retraites

La loi autorise également certaines caisses de retraite à vous venir en aide lorsque vous voulez réaliser dans votre résidence principale des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement. Ces aides financières sont subordonnées à certaines conditions de ressource.

• Montant : jusqu’à 3500e en fonction du coût total des travaux
• Conditions : conditions de ressources

Sont éligibles à cette forme d’aide tout locataire ou propriétaire d’un logement qui désirent réaliser des travaux dans sa résidence principale, du moment qu’il perçoit au moins une prestation familiale.

Attention : Si vous bénéficiez déjà de l’une des prestations suivantes, vous risquez de perdre le droit à cette aide :

• Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP),
• Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
• Allocation veuvage,
• Majoration pour tierce personne (MTP),
• Prestation de compensation du handicap (PCH),

Une fois ces conditions remplies, un expert va réaliser une visite sur le terrain. Il jugera du coût des travaux et pourra vous conseiller quant aux entrepreneurs qui pourront prendre en charge la mise en œuvre de votre projet d’assainissement.

Communes et collectivités locales

Certaines communes, communautés de communes, régions et certains départements accordent également des aides, au cas par cas et en fonction de la situation générale d’assainissement sur leur territoire.

Pour connaître les conditions et le montant, vous devez vous rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de rattachement. En effet, les subventions sont généralement non négligeables, c’est-à-dire qu’ils peuvent aller jusqu’à 60 % du montant des travaux.

TVA à 10%

Voici une aide à laquelle tout un chacun peut avoir accès, facilement : l’abaissement à 10% de la TVA. Elle fait partie des aides financières fournies par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

• Montant : TVA à 10% au lieu de 20%
• Conditions : 1 – Logement de plus de 2 ans | 2 – Travaux réalisés par un professionnel.

La réduction du taux de TVA à 10 % s’applique aux frais de main d’œuvre et de matériel pour des travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation ou d’entretien de votre système d’assainissement non collectif. Les coûts de la prestation du SPANC est les vidanges sont également éligibles à cette opportunité fiscale.

Le taux de TVA réduit est accessible aux propriétaires mais aussi aux locataires, sans conditions de ressources.

Il suffit de remplir un formulaire et de le donner au professionnel qui s’occupe de vos travaux pour certifier que les travaux sont conformes aux conditions fixées par la loi et il fera le nécessaire.

Les prêts pour l’assainissement non collectif

CAF

La CAF propose le premier prêt disponible pour l’assainissement.

Il s’agit du Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat (PAH), qui ne concerne pas que l’assainissement.

• Montant : jusqu’à 80% des coûts prévus pour 1050 euros maximum. Taux 1%, remboursement sous 36 mois
• Conditions : percevoir une prestation familiale.

Le but de ce prêt est de faciliter la mise en œuvre de travaux d’assainissement dans votre logement principal. Pour être éligible, vous devez avoir au moins un enfant à charge et être allocataire de la CAF.

Pour accéder à ce prêt, la démarche à suivre est simple : vous devez remplir un formulaire et le faire parvenir à la CAF, accompagné du devis établi par l’entreprise qui va prendre en charge la mise en place du système d’assainissement.

Éco-PTZ

L’éco prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est aussi accessible à tous, mais pas pour tous les dispositifs. Par exemple, les micro-stations n’y sont pas éligibles.

• Montant : jusqu’à 10 000€. Taux 0%, remboursement entre 3 et 10 ans.
• Conditions : aucune, sous réserve d’éligibilité du dispositif.

Il faut noter que ce type de prêt doit être réalisé auprès d’une banque agréée. Il est cumulable avec d’autres subventions comme celles de l’ANAH, les prêts de la CAF, celles des caisses de retraite et avec les aides Agences de l’Eau. Gardez également à l’esprit qu’un logement n’a droit qu’à un seul éco-prêt. Si vous bénéficiez donc déjà d’un prêt pour l’assainissement individuel, vous ne pourrez plus déposer une demande afin de financer d’autres travaux, par exemple pour réaliser des travaux d’économie d’énergie dans ce même logement.

Parmi les dépenses prises en charge, on cite les travaux de terrassement, la fourniture et la pose des systèmes d’assainissement (hors pompe relevage), la maîtrise d’œuvre, les assurances, etc.

Et le SPANC dans tout ça ?

Les collectivités ont pour rôle de définir une stratégie globale pour l’assainissement des eaux usées de leur territoire. Elles doivent choisir la solution la plus appropriée pour chaque secteur, tant sur le plan technique que sur le plan économique.

Le contrôle de l’assainissement non collectif figure également parmi l’une de leurs compétences obligatoires. C’est notamment pour cela que le SPANC a été créée. Selon la Loi du 3 janvier 1992, les communes sont contraintes de mettre en place ce service public. L’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés au rejet des eaux usées domestiques non traitées dans la nature.

Dans sa mission principale, le SPANC :

• Doit contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou réhabilitées,
• Doit contrôler le fonctionnement et l’entretien de l’ensemble des filières d’assainissement non collectif de son territoire,
• Doit fournir des conseils auprès des particuliers en cas de besoin,
• Doit accompagner les particuliers lorsqu’ils souhaitent entretenir leur installation ou réaliser des travaux de réhabilitation.

Les coûts des services rendus par cette institution sont généralement à votre charge.

Mais le SPANC peut aussi proposer d’autres services qui vont au-delà de sa mission de contrôle :

• Il peut coordonner l’entretien des dispositifs d’assainissement, en mettant en place des opérations de vidanges groupées.
• Il peut coordonner la réhabilitation de votre système d’assainissement lors de la phase de conception du projet ou pendant la réalisation des travaux.

Tout cela vous permet de bénéficier de tarifs avantageux, et donc d’alléger les coûts de la mise en œuvre de votre projet.

Cependant, l’exercice de ces missions du SPANC doit se faire dans certaines limites. Elle doit entre autres respecter le principe de la libre concurrence à l’égard des entreprises privées. Ce service ne doit pas également être à la fois juge et partie. Ses prestations doivent donc revêtir un caractère facultatif pour les particuliers.

Bref, voici donc les différentes possibilités d’aides pour la réhabilitation de votre système de traitement des eaux.

Reste à savoir comment faire pour en bénéficier ?

Que faut-il faire pour obtenir ces aides ?

Avant de vous lancer dans la mise en œuvre de votre projet d’assainissement, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre département, de votre mairie et de votre SPANC. En faisant cela, vous aurez une vision globale des aides dont vous pourrez bénéficier, sachant que certaines d’entre elles sont cumulables.

De plus, chaque demande de subvention ou de financement nécessite de déposer un dossier particulier. Si vous engagez des travaux avant d’avoir ces accords de financement, vous risqueriez donc de ne pas pouvoir en profiter.

Pour obtenir ces subventions, il faut remplir certaines conditions :

• Elles doivent être obtenues avant le début des travaux,
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel de l’assainissement,
• Les travaux doivent être achevés dans un délai d’un an à compter de la date d’octroi de la subvention,
• Le paiement des subventions se fait sur présentation de factures des travaux réalisés, et ceux-ci doivent correspondre aux travaux présentés lors de la demande.
• Vous devez disposer d’un certificat de conformité de l’assainissement délivré par votre SPANC.

A noter que si votre région fait partie d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), les prestations d’accompagnement sont gratuites.

Enfin, pour faciliter davantage vos recherches de subventions, n’hésitez pas à vous adresser à votre SPANC. Une redevance vous sera dans ce cas demandée.

Voilà, vous savez maintenant les éléments essentiels qu’il faut retenir à propos des aides financières disponibles !

Mais n’oubliez pas que leur existence n’est pas garantie dans le temps. Autant donc en profiter tant qu’elles existent !