Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ? C’est une question qui revient très souvent pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien, ou pour les acheteurs souhaitant … acheter.
Eh bien, heureusement ou malheureusement, ce diagnostic est bel et bien obligatoire. Nous vous proposons un zoom sur ce document pour expliquer son but, comment l’obtenir, mais également les conséquences qu’il peut avoir sur la vente.
Pourquoi existe-t-il un diagnostic assainissement ?
L’assainissement non collectif est obligatoire, tout comme le diagnostic lors de la vente.
En France, près de 5 millions de logements, soit environ 12 millions de personnes, sont concernés par l’assainissement non collectif.
Il est en effet obligatoire d’épurer ses eaux usées lorsqu’on n’est pas relié au tout-à-l’égout.
Le diagnostic assainissement sert donc à faire l’état des lieux des installations d’assainissement du bien à vendre. Mais puisque l’assainissement des eaux usées est obligatoire, il permet autre chose !
En effet, ce diagnostic est réalisé par le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif, une autorité locale en charge de faire respecter la réglementation en vigueur dans l’assainissement.
Le diagnostic permet donc au SPANC d’améliorer l’état des installations sur son territoire en vérifiant leur bon fonctionnement, et en obligeant les propriétaires à remettre aux normes, le cas échéant.
Pourquoi le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis 2011. Il vient donc s’ajouter à la liste des autres diagnostics à fournir lors de la vente d’une maison, comme le DPE ou le diagnostic amiante.
Le diagnostic assainissement est obligatoire car comme tous les autres diagnostics, il permet de protéger l’acheteur et le vendeur en cas de problème ultérieur.
Avec le diagnostic, ni le vendeur ni l’acheteur ne peuvent arguer qu’ils n’étaient pas au courant de l’état des installations d’assainissement.
Il faut savoir que l’assainissement non collectif est une question de santé publique : des eaux usées mal épurées et rejetées dans la nature peuvent nuire à la flore, à la faune, mais aussi à la santé des personnes qui vivent auprès du lieu de rejet, c’est-à-dire le propriétaire et ses voisins.
Comment obtenir ce diagnostic ?
La diagnostic assainissement est réalisé par le SPANC : c’est donc de lui qu’il faut se rapprocher pour obtenir ce document. Il faut savoir que dans tous les cas, le coût de ce diagnostic incombe au vendeur.
Le document est valable trois ans. Cela signifie que si vous envisagez de vendre un bien à court terme, il peut être intéressant de réaliser ce diagnostic dès maintenant, pour savoir ce qui vous attend.
Quelles en sont les conséquences ?
Le diagnostic assainissement s’apparente à un contrôle du SPANC. Ces contrôles, qui ont lieu au minimum une fois tous les dix ans, mais dans les faits tous les quatre ou huit ans, sont aussi destinés à vérifier le bon fonctionnement de l’assainissement.
On distingue trois types d’avis émis à la suite d’un contrôle du SPANC :
- favorable – les installations sont conformes
- favorable avec réserve – les installations sont conformes mais il faudra envisager des travaux à moyen-terme
- défavorable – les installations ne sont pas conformes et il faut réhabiliter.
Lorsque les installations ne sont pas conformes, il faut les réhabiliter, c’est-à-dire les rénover ou les changer complètement pour les rendre conformes.
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier avec un diagnostic défavorable, il y a plusieurs solutions.
Le vendeur se charge des travaux
Le propriétaire peut prendre les travaux à sa charge, mais il sera difficile de répercuter le prix de ces travaux sur le prix de vente du bien.
Dans ce cas, l’acheteur n’a aucun droit de regard sur le dispositif installé.
L’acheteur se charge des travaux
Autre solution : l’acheteur prend en charge les travaux. Mais attention, ce sera certainement pour lui l’occasion de faire baisser le prix de vente du bien. Tout est donc question de négociation !
La réglementation
Attention, une information très importante : dans le cas de la vente d’un bien, les travaux de réhabilitation doivent être effectués dans un délai d’un an ! Il faudra donc se décider très vite.
Conclusion
Le diagnostic assainissement est obligatoire, mais c’est plutôt une bonne chose, puisqu’il permet à la fois de :
- protéger le vendeur
- protéger l’acheteur
- améliorer l’état des installations d’assainissement
- diminuer notre impact sur l’environnement
Cela dit, c’est un coût à absorber pour le vendeur du bien, et il peut aussi mener à des coûts supplémentaires si les installations ne sont pas aux normes. Nous vous conseillons donc de ne pas le faire faire au dernier moment, pour vous laisser le temps de la réflexion et éventuellement des travaux !
