Le dimensionnement de l’assainissement non collectif pour les collectivités
En se référant à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les collectivités locales doivent mettre en place un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Ce service est en charge du contrôle de la conformité des dispositifs d’assainissement non collectif, au cas où le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas envisageable.
Le traitement des eaux usées est une obligation, car elles contiennent des éléments polluants qui peuvent nuire à la santé humaine et à l’environnement.
Ainsi, les collectivités locales et territoriales ont mis en place des mesures spécifiques concernant les dispositifs d’assainissement de leur parc immobilier. Contrairement aux règles qui régissent l’assainissement individuel, celles de l’assainissement collectif sont spécifiques.
Nous avons donc consacré ce dossier spécial pour mieux vous expliquer le concept.
Dimensionnement de l’assainissement non collectif pour les collectivités : la loi
Pour un logement collectif, le nombre d’occupants n’est pas régulier.
Un bureau, par exemple, peut accueillir plusieurs salariés pendant une journée, alors qu’une salle de théâtre n’est occupée que pendant que quelques heures, trois ou quatre fois pendant une semaine.
Les besoins d’assainissement pour ces établissements sont donc différents.
Alors, comment définir le dimensionnement de l’assainissement pour que les eaux usées non traitées ne soient pas rejetées dans la nature ?
En réalité, il existe des règles de bases que vous pouvez utiliser pour trouver le dimensionnement de l’assainissement pour un établissement collectif.
À titre d’exemple, pour une école dépourvue de cantine et de douche, vous pouvez comptabiliser 1 élève pour 0,1 EH. Si cet établissement scolaire compte 40 élèves, vous devez donc installer un dispositif d’assainissement de 4 EH.
Par contre, pour un établissement qui dispose d’une douche et d’une cantine, vous devez compter 1 EH x 40, c’est-à-dire qu’il faut mettre en place un dispositif de 40 EH.
Voici alors d’autres exemples non-exhaustifs qui vous permettront de déterminer la capacité du dispositif à mettre en place en fonction de votre type d’établissement :
- Bureau : 1 employé équivaut à 1/3 EH
- Camping : 1 emplacement équivaut à 1,5 EH
- Camping résidentiel : 1 emplacement équivaut à 2 EH
- Hôtel : 1 lit équivaut à 1 EH
- Plaine de sport : 1 place équivaut à 1/20 EH
- Restaurant : 1 couvert servi équivaut à 1/4 EH
- Théâtre, salle de réception, cinéma : 1 place équivaut à 1/30 EH
- Usine ou atelier : 1 ouvrier équivaut à 1/2 EH
- Etc.
Dans ce calcul, il faut toutefois prendre en compte que chaque personnel qui exerce au sein de l’établissement équivaut à 0,5 EH.
Ce qu’il faut retenir
Les collectivités sont actuellement confrontées à de nombreux défis techniques et réglementaires, pour ne citer que la directive concernant les eaux résiduaires urbaines et la directive cadre relative à la loi Grenelle de l’environnement.
Elles se doivent donc de faire évoluer leurs équipements en termes d’assainissement. C’est notamment pour cela qu’existent des règles de calcul qui vous permettent de déterminer le système à mettre en place pour vos établissements collectifs.
Dans tous les cas, vous devez toujours vous fier à un professionnel pour vous recommander le dispositif à mettre en place afin de vous conformer aux normes réglementaires en termes d’assainissement.
