Micro-station et certifications
Dans le domaine de l’assainissement en France, les micros stations d’épuration sont considérées comme des filières autorisées par la loi du 3 août 2009 en tant que systèmes agréés pour le traitement des eaux usées domestiques. Elles servent de solution alternative lorsque le raccordement au tout-à-l’égout n’est pas envisageable.
Pour garantir leur fiabilité, les micro-stations doivent se conformer à certaines normes règlementaires. Voici donc un dossier qui vous explique ce qu’est une micro-station et les certifications nécessaires pour pouvoir la commercialiser.
À quoi sert l’agrément ministériel pour une micro-station ?
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère des Affaires sociales et de la Santé ont défini une réglementation qui répond aux directives européennes en termes d’assainissement.
Il s’agit d’un agrément qui garantit la fabrication des micro-stations d’épurations, conformément à la législation française. En effet, ce sont les Ministères de l’Environnement et de la Santé qui doivent délivrer les agréments pour chaque modèle de micro-station.
Si la filière est conforme aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement individuel, elle obtient donc un numéro d’enregistrement national publié au journal officiel. Ceci signifie que la filière peut être commercialisée en France et installée sur simple information du Service public d’Assainissement non collectif (SPANC).
La certification CE
La certification CE est une procédure obligatoire qui permet de garantir la qualité de votre micro-station. Pour en bénéficier, la filière doit tout d’abord passer par plusieurs essais types réalisés par un organisme notifié. D’ailleurs, elle doit faire l’objet d’un agrément simplifié attribué par le Ministère de l’Environnement.
Lorsqu’un numéro CE lui est délivré, cela signifie que la micro-station répond aux directives européennes. Elle peut donc être commercialisée en France comme en Europe, tout en répondant aux exigences en matière d’efficacité de traitement des effluents domestiques bruts.
Les certifications des micro-stations d’épuration Tricel Novo
Les micro-stations Tricel Novo disposent de nombreuses certifications et agréments ministériels en termes de traitement des effluents des maisons de 1 à 20 EH. Entre autres, elles sont conformes aux exigences de la NF EN 12 566-3 – annexe ZA. Cette norme est dédiée aux stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi pour lesquelles le marquage CE n’est pas encore obligatoire pour garantir leur fiabilité.
Toutes les micro-stations Tricel de 1 à 20 EH sont également agréées par les Ministères de l’Environnement et de la Santé (agrément national n° 2011-006, 2012-003, et 2011-006-ext 1 à 9). Ces certifications ont été publiées au Journal officiel du 3 janvier 2013 et donnent aux utilisateurs la possibilité de choisir les micro-stations Tricel en guise de dispositif ANC lorsque la configuration du site le permet.
Quant aux modèles Tricel Novo de 21 à 500 EH, ils respectent les exigences de la NF EN 12566-3 et bénéficient d’un marquage CE jusqu’à 50 EH.
Conclusion
Lorsque vous devez choisir un modèle de micro-station d’épuration des eaux usées pour votre logement, il ne faut pas seulement se baser sur le prix du dispositif. Il faut aussi considérer d’autres éléments comme le coût d’entretien, le SAV et la garantie qui accompagnent votre matériel, et surtout sa fiabilité.
Pour savoir si un dispositif d’assainissement est fiable, assurez-vous entre autres qu’il dispose des certifications que nous avons énoncées, comme c’est le cas de la gamme Novo Tricel de 1 à 20 EH.
