Nouvelles directives pour le contrôle qualité du papier
La Confédération Européenne des Industries du Papier (CEPI) a fait évoluer son standard et publié de nouvelles directives concernant les contrôles qualité du papier nécessaires à l’acceptation des chargements à recycler. Ce nouveau standard a été créé dans le but de mieux harmoniser la mise en application du standard EN 643, qui dicte le niveau de qualité acceptable pour le recyclage du papier. L’EN 643 suggère un...
Nouvelle Interview de Thibault Soleilhac d’Hélios Avocats
Une petite brève pour vous informer que nous avons récemment publié une interview exclusive de Thibault Soleilhac du cabinet Hélios Avocats. Il y aborde les grands enjeux du droit de l’environnement pour les entreprises à l’issue de la COP21 et les changements à attendre pour les entreprises. Voici un extrait de l’interview : « Il faut que les entreprises voient ces changements réglementaires comme des...
Le Royaume-Uni assouplit son règlement concernant les déchets dangereux
Depuis le 1er Avril 2016, les entreprises situées en Angleterere n’ont plus besoin de faire enregistrer leurs locaux auprès de l’Agence de l’Environnement lorsqu’elles produisent, stockent ou transportent plus de 500kg de déchets dangereux. Auparavant, il était obligatoire de remplir un formulaire et de faire enregistrer ses locaux. Dorénavant, les entreprises se voient épargnées d’une taxe nécessaire à...
Interdiction des sacs plastique à usage unique en France
C’est une nouvelle qui ne surprend personne, puisque l’entrée en vigueur de cette mesure devait initialement se faire au 1er janvier 2016. Finalement, c’est à partir du 1er juillet 2016 que se fera l’interdiction des sacs plastique à usage unique en France. Le décret, qui vient de paraître au journal officiel aujourd’hui, prévoit l’interdiction pure et simple de ces sacs plastique, qu’ils...
Le décret français en application de la F-Gas enfin accepté !
Le décret français d’application de la F-gas II (règlement CE 517-2014) est enfin arrivé à la fin de l’année dernière. Il s’agit du décret n° 2015-1790, daté du 28 décembre 2015, paru au Journal Officiel le 30 décembre et entré en vigueur le lendemain. Il applique le règlement européen n° 517/2014, adopté en 2014 et entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le but du règlement est d’atténuer l’impact...
