Les subventions pour une micro-station d’épuration

Vous avez besoin de réhabiliter votre assainissement autonome, mais vous ne savez pas si la micro-station est dans votre budget ? Sachez qu’il existe de nombreuses subventions pour les micro-stations d’épuration : nous en faisons le tour aujourd’hui !

Il existe en fait deux types d’aides pour l’assainissement autonome : les subventions et les prêts. Si certains organismes vous offrent en effet de l’argent sonnant et trébuchant, d’autres proposent simplement de vous en prêter pour financer vos travaux.

S’il existe des subventions pour l’assainissement individuel, c’est d’abord parce que c’est un poste de dépense important, mais surtout parce qu’il en va de la santé de l’environnement !

Des installations d’assainissement défaillantes peuvent endommager l’environnement proche et nuire à la faune, la flore et à la santé des personnes.

Qu’est-ce qu’une micro-station d’épuration ?

Le traitement des eaux usées peut se faire par des dispositifs traditionnels tels que la fosse toutes-eaux avec épandage. Actuellement, les filières agréées tendent à les remplacer.

Pour obtenir l’agrément des ministères en charge de la santé et de l’écologie, elles ont subi des tests et ont fait l’objet d’une procédure d’évaluation. Le but est de définir leur efficacité et les risques qu’elles représentent sur la santé et l’environnement.

Parmi les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel figurent les micro-stations d’épuration.

Micro-station: définition et explication

Comme son nom laisse entendre, une micro-station d’épuration est tout simplement une petite station d’épuration. C’est un dispositif conçu pour traiter les eaux usées des logements individuels non reliés au tout-à-l’égout.

La nouvelle réglementation du juillet 2010 rend officiellement la micro-station comme un dispositif à part entière pour traiter l’ensemble des eaux ménagères et les eaux-vannes, après avoir reçu un agrément.

De par son fonctionnement, ce système ressemble à un dispositif d’assainissement traditionnel composé d’une fosse toutes eaux et d’un filtre à sable. Toutefois, il ne fonctionne pas en filtrant les éléments polluants, mais en les digérant.

Les technologies utilisées

Historiquement, des scientifiques ont découvert que les bactéries qui se trouvent naturellement dans les eaux usées pouvaient éliminer efficacement les polluants dans les eaux en milieu oxygéné. Ils ont ainsi développé de nouvelles techniques d’épuration.

La micro-station culture à boues activées

Cette technologie consiste à oxygéner les effluents par le biais d’un moteur capable de brasser les boues jusqu’à l’obtention d’une oxygénation forcée par micro-bullage. L’avantage de cette filière est qu’elle permet d’assainir les eaux avec un coût de production faible et une technique simple. Toutefois, elle est très sensible aux variations de charges et peut générer beaucoup de boues.

La micro-station SBR

Une autre variante de cette technologie a été développée et a permis de compacter le dispositif en deux cuves, plutôt que de traiter les eaux dans trois compartiments. Ce système dit « SBR » ou « Sequencing Batch Reactor » est actuellement très prisé pour sa grande compacité. Néanmoins, on lui reproche d’être plus complexe et de conserver les mêmes inconvénients que la micro-station à culture libre classique.

La micro-station à culture fixée

Grâce aux avancées technologiques, une deuxième grande famille de technologies a vu le jour. Il s’agit de la « culture fixée immergées aérobies » ou la micro-station à culture fixée. Cette micro-station reprend toujours le même principe d’oxygénation que celui des modèles à boues activées. Cependant, elle est dotée d’un support sur lequel les bactéries épuratrices dans les eaux peuvent se développer rapidement.

L’avantage de cette technologie est sa grande résistance aux variations de charge. La raison est la présence d’une biomasse stable, étant donné que celle-ci est fixée sur le support.

Cette gamme de micro-station est actuellement la plus prisée par les propriétaires des maisons individuelles pour son haut rendement épuratoire et pour son caractère écologique. En effet, le système n’utilise aucun produit chimique pour assainir les eaux.

Peu importe le modèle de micro-station choisi, il peut toujours bénéficier de certaines aides de la part de l’État.

Quelle capacité devrait avoir votre micro-station d’épuration ?

Avant d’installer votre micro-station d’épuration, il vous sera nécessaire de connaître la capacité exacte que devrait avoir votre équipement. Dans le domaine de l’assainissement individuel, l’unité la plus utilisée est l’EH ou Équivalent Habitation. L’EH permet d’obtenir la capacité de votre micro-station. Ainsi, un calcul de l’EH doit être fait afin de déterminer sa capacité. Cet EH va correspondre à la quantité de pollution que votre logement produit.

L’arrêté du 7 mars 2012 a fixé un principe de calcul auquel vous allez vous référer. Ce dispositif réglementaire indique que 1 EH correspond à 1 pièce principale de 8 m² minimum et qui s’ouvre sur l’extérieur. Cette ouverture est dédiée au passage de la lumière et à l’aération.

Dans le calcul de l’EH de votre équipement, voici des informations qui peuvent vous aider :

La définition du nombre d’EH se fera à partir du nombre de pièces principales obtenu (5 EH, 6 EH, 7 EH, etc.).

Les subventions pour cette filière d’assainissement

Intéressons-nous d’abord aux subventions à proprement parler.

Il faut tout d’abord préciser que malheureusement, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n’est pas en vigueur pour les micro-stations, tout du moins pas encore !

Voici donc la liste des subventions.

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

La subvention de l’ANAH s’adresse aux propriétaires ou occupants d’une maison qui souhaitent réaliser des travaux d’installation ou de rénovations de leur assainissement individuel. En réalité, elles sont réservées aux ménages disposant des ressources classées « très modestes » et « modestes ».

Conditions :

• Le propriétaire ne dépasse pas un certain niveau de ressources.
• Maximum : 50 % du coût des travaux jusqu’à 50 000 euros.
• Le logement doit avoir plus de 15 ans.
• Le propriétaire n’a pas encore bénéficié d’un prêt à taux zéro durant les 5 dernières années.

Démarches à suivre :

Il importe tout d’abord de se renseigner auprès de l’Anah si le modèle de micro-station choisi est éligible à ces aides. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire en ligne.

Si le projet est recevable, il faut ensuite contacter un spécialiste de l’habitat. Celui-ci va réaliser une descente sur le terrain pour déterminer les travaux à réaliser.

Enfin, le prestataire aidera le propriétaire à monter le dossier nécessaire et le suivra de près le projet jusqu’à son achèvement.

Paiement de la subvention :

Une fois les travaux achevés, le bénéficiaire doit transmettre une demande de paiement accompagnée des factures, au plus tard trois ans après la décision d’attribution de la subvention.

L’Anah va ensuite calculer le montant à payer sur la base de ces documents, mais celui-ci ne doit pas dépasser le montant accordé lors de la décision. Le paiement est ensuite effectué par virement.

Caisse de retraite

La caisse de retraite peut aussi aider les propriétaires d’un logement dans le cadre de l’amélioration de leur système d’assainissement non collectif, sous forme de prêt.

Conditions :

• Percevoir une retraite du régime général (sécurité sociale, agricole, SNCF, EDF, etc.).
• Travaux sur une résidence principale.

Montant : sous conditions de ressources, jusqu’à 3 500 €.

Attention : Le demandeur peut ne pas bénéficier de cette aide s’il perçoit déjà l’une de prestations suivantes :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
• Allocation veuvage.
• Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
• Majoration pour tierce personne (MTP).
• Prestation de compensation du handicap (PCH).

Démarches à suivre :

Si la demande (fait avec un formulaire imprimable) déposée auprès de la Caisse de retraite répond aux conditions fixées pour l’attribution de cette aide, un expert viendra réaliser une visite sur le terrain. Celui-ci va déterminer le coût exact des travaux et pourra recommander au bénéficiaire des coordonnées d’entrepreneurs qui peuvent prendre en charge la mise en œuvre des travaux.

Modalités de financement :

Ce type de prêt doit être contracté auprès d’une banque agréée.

Attention : Les travaux ne doivent commencer qu’une fois que le propriétaire ou locataire du logement a reçu la décision qui lui accorde l’aide financière. Ils doivent également être achevés dans un délai d’un an à partir de la date d’accord.

Agence de l’eau

Les aides de l’Agence de l’eau ont pour but d’augmenter le nombre d’ouvrages réhabilités dans tout le territoire français. Autrement dit, elles concernent donc la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.

Conditions :

• Aide locale octroyée différemment en fonction des régions (6 agences).
• Montant : 3 000 € maximum par installation

Démarches à suivre :

Pour bénéficier de ces aides, le demandeur doit tout d’abord réaliser l’ensemble des démarches préalables (études des sols, devis auprès des fabricants chargés de l’installation, etc.). Ensuite, il doit télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide relative à l’assainissement auprès de l’Agence. Enfin, il va signer une convention avec la collectivité compétente, mandatée par l’agence.

Versement des aides de l’Agence de l’eau :

En référence aux conditions générales d’attribution et de paiement de ces aides, aucune opération d’exécution du projet (émission d’ordre de service, émission de bon de commande, etc.) ne doit avoir lieu avant la date à laquelle le dossier est validé par l’Agence.

Après avoir informé l’Agence du démarrage des travaux, le propriétaire du logement peut demander des acomptes au fil de l’avancement de l’opération. Le versement est réalisé au prorata des pièces justificatives présentées. Une fois les opérations achevées, il peut envoyer une demande de solde à l’Agence, avec les pièces justificatives y afférentes.

Aides communales

Les collectivités locales peuvent proposer des subventions dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d’assainissements non conformes.

Étant donné que les communes sont responsables de la qualité des eaux usées rejetées sur leurs territoires et des éventuelles pollutions qui en suivent, elles demandent donc à leurs habitants de mettre aux normes leurs systèmes d’assainissement non collectif.

Ainsi, les communes peuvent attribuer certaines aides financières pour les habitants concernés, et sachez que celles-ci sont souvent importantes (jusqu’à 60 %).

Il faut vous rapprocher de votre commune ou du SPANC de rattachement pour savoir si votre commune subventionne, et ce qu’elle subventionne, le cas échéant.

Aides départementales

Idem au niveau départemental. Il faut se rapprocher du SPANC ou des autorités départementales pour connaître le montant et la nature des aides disponibles.

TVA réduite de 20% à 10%

Cet abattement fiscal s’applique aux frais de matériel ainsi qu’aux mains-d’œuvre pour des travaux de réhabilitation de l’assainissement (amélioration, aménagement, transformation, etc.).

Il concerne autant les propriétaires que les locataires des maisons. Les gérants de biens immobiliers comme les agences immobilières ou encore les syndicats de copropriété peuvent également faire une demande pour bénéficier de ce taux, à condition qu’ils soient mandatés par le propriétaire.

Conditions :

• Le logement concerné par les travaux doit dater de plus de 2 ans.
• La micro-station est fournie et installée par un professionnel de l’assainissement.
• La réduction est attribuée sans conditions de ressources.

Démarches à suivre :

Le propriétaire n’aura qu’à remplir un formulaire qu’il remettra ensuite au professionnel de l’assainissement. C’est ce dernier qui prend en charge les autres démarches.

Le taux intermédiaire sera automatiquement appliqué sur la facture du spécialiste ayant réalisé les travaux. Vous n’avez donc pas besoin d’établir ni d’envoyer un quelconque document aux institutions publiques.

Par ailleurs, les départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe et la Réunion) peuvent bénéficier d’un abattement fiscal jusqu’à 2,1 %.

Tout particulièrement, pour La Guyane française, elle bénéficie d’un taux nul. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier d’un taux de 0 % lorsque vous allez réhabiliter votre système d’assainissement non-collectif avec une micro-station. Les conditions d’obtention restent toutefois les mêmes.

Les prêts pour une micro-station d’épuration

En plus de ces différentes subventions, il existe deux prêts disponibles pour les propriétaires désirant réhabiliter leurs installations d’assainissement.

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La CAF propose aux ménages les plus modestes, qui ont droit aux allocations, de profiter du Prêt Amélioration de l’Habitat.

Ce prêt peut couvrir jusqu’à 1 000 euros ou 80 % du prix des travaux, pour un remboursement sur 36 mois maximum.

Conditions :

En tant que propriétaire ou locataire d’un logement, vous pouvez bénéficier de ce prêt, une fois que vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Percevoir au moins une prestation familiale de la Caf.
• Résider en France.

Le taux est de 1 %.

A noter qu’il est possible de rembourser une partie ou l’ensemble du prêt avant la fin des échéances.

Démarches à suivre :

Le demandeur doit remplir un formulaire et le faire parvenir à la Caf. Celui-ci doit être accompagné du devis établi par le spécialiste qui va prendre en charge les travaux d’assainissement.

Éco-prêt à taux Zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est proposé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe).

• Montant maximum : 10 000 euros (de quoi opter donc pour un dispositif perfectionné et capable de vous offrir un confort maximal sur le long terme).
• Remboursement : de 3 à 10 ans.

Attention ! Tous les dispositifs ne sont pas éligibles à ce prêt, mais les micro-stations d’épuration le sont !

Conditions :

Pour financer votre assainissement à taux zéro, vous devrez :

• Être propriétaire de l’habitation.
• Faire de votre maison votre résidence principale.

Procédures administratives :

Pour obtenir le prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné doit remplir un formulaire type qu’il doit ensuite remettre à son établissement partenaire de ce dispositif. Cette institution pourra ensuite valider l’ensemble des informations.

Notez que seul un prêt à taux zéro pourra être accordé pour un logement.

Conclusion

Voici toutes les subventions disponibles pour le financement d’une micro-station d’épuration.

Certaines ne sont disponibles que pour les ménages aux revenus modestes, mais d’autres sont accessibles à tous ! Nous vous conseillons donc de vous renseigner avant de lancer vos travaux !

Si l’on aurait aimé voir le CITE dans la liste, il est vrai que les micro-stations d’épuration ne participent pas du tout à la transition énergétique : elles n’apportent aucun bénéfice aux consommations énergétiques de votre logement, plutôt en contraire.

Cependant, entre l’éco-PTZ et la TVA réduite, vous pouvez déjà obtenir de bons financements.