La taxe poids-lourds finalement abandonnée

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La taxe poids lourds a finalement été abandonnée par l’assemblée nationale.

La semaine dernière, nous vous disions que le rapporteur du conseil d’État avait donné raison l’association Alsace Nature en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous 6 mois.

Malheureusement pour l’association, l’assemblée nationale en a décidé autrement, puisque les dispositions législatives relative à l’écotaxe poids-lourds ont été abrogées dans la nuit du 17 au 18 novembre suite à un amendement déposé par le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand.

« Cette abrogation se justifie par l’absence de mise en œuvre du dispositif national », a ainsi déclaré le parlementaire, mais le site actu-environnement.com juge plutôt que la manoeuvre visait à éviter purement et simplement le retour de l’écotaxe.

Author: Vincent M

Vincent Moreau est le rédacteur en chef de GreenTech Journal. Passionné par l’efficacité énergétique et les cleantechs, Vincent s’intéresse à tout, depuis la qualité de l’air jusqu’aux process industriels, tant que l’innovation est au centre des choses. Pour le contacter, cliquez ici

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