Interview de Thibault Soleilhac d’Hélios Avocats
Thibault Soleilhac, spécialiste du droit de l’environnement et gérant d’Hélios Avocats, a accepté de répondre à nos questions !
Bonjour Thibault Soleilhac ! Tout d’abord, pouvez-vous nous présenter rapidement Hélios Avocats?
Bonjour et bonjour à tous les lecteurs de GreenTech Journal.
Hélios Avocats est un cabinet spécialisé présent à Paris, Lyon, Montélimar et Grenoble.
Les associés qui le composent viennent de différents horizons et ont des expériences diversifiées : collectivités locales, cabinets d’avocats ou grandes entreprises.
Cette diversité fait sa force puisqu’Hélios Avocats peut intervenir tant auprès des personnes publiques que des entreprises privées.
L’autre caractéristique de notre cabinet est son ambition de devenir un acteur incontournable en droit de l’environnement.
Tous les avocats qui y travaillent ont au moins fait un Master 2 spécialisé dans cette matière, trois d’entre nous ont un doctorat en droit de l’environnement, outre le certificat de spécialisation accordé par le Conseil National des Barreaux.
En quoi votre cabinet se distingue-t-il des autres cabinets d’avocats spécialisés dans l’environnement?
Au-delà de notre formation en la matière et de notre prise de conscience de l’urgence environnementale, ce qui nous distingue est tout d’abord la transversalité de nos compétences.
Le droit de l’environnement peut se retrouver dans presque tous les domaines du droit – contrats privés, immobilier, urbanisme, aménagement et énergie, risques industriel, droit pénal, polices administratives, etc.
C’est un droit transversal qui s’adresse aux particuliers, aux personnes publiques et bien entendu aux entreprises, en particulier industrielles.
Pour l’appréhender, il est donc nécessaire de réunir des juristes ayant de solides compétences en droit public/droit administratif, mais également des praticiens connaissant bien le droit des affaires et ayant une connaissance intime du monde de l’entreprise.
C’est donc une approche transversale, pragmatique et réactive qui forme l’ADN d’Hélios Avocats :
- nous avons vu plus haut la nécessité d’une transversalité ;
- une approche pragmatique est également indispensable car il est impossible de ne pas prendre en compte la réalité économique ou technologique pour anticiper ou résoudre un problème environnemental ;
- la maîtrise des cultures d’entreprises d’une part et administratives d’autre part est déterminante.
Par exemple, une entreprise sera réticente à changer son process industriel générateur de pollution si elle ne peut pas en tirer un avantage concurrentiel.
L’administration pourra essayer de la contraindre par des mises en demeure ou même en recourant à des consignations mais dans le contexte actuel, le risque social (fermeture, délocalisation entre autres) est dans tous les esprits, ce qui peut rendre la puissance publique plus patiente.
Il y a donc un espace pour la négociation, et la valeur ajoutée d’Hélios Avocats est de rapprocher des points de vue apparemment opposés, parce que nous connaissons intimement les deux mondes administratif et entrepreneurial.
Quant à la réactivité, si elle doit être inhérente à tout cabinet d’avocats, elle est encore plus présente chez Hélios du fait du nombre raisonnable d’associés, qui permet une transmission de l’information très rapide et une mobilisation des compétences quasi immédiate.
Qui plus est, le cabinet s’est entouré, au-delà des avocats qui le composent, de compétences extérieures, universitaires, techniques, fiscales, etc.
Il y a une forte activité législative et réglementaire sur les sujets liés à l’environnement.
Du point de vue d’Héliso Avocats, quels sont les sujets majeurs aujourd’hui pour les entreprises qui doivent intégrer cette activité?
Nous allons fêter cette année les quarante ans de la première loi française pour la protection de l’environnement ainsi que du texte de base des installations classées pour la protection de l’environnement.
C’est donc un droit relativement jeune, même en comparaison d’autres législations « modernes » : le droit du travail a par exemple déjà 130 ans de maturation.
Il est vrai qu’on assiste depuis plusieurs années à une inflation de textes, la plupart supranationaux, qui sont le reflet d’une prise de conscience à l’échelle planétaire.
Ce phénomène récent doit être pris en compte par les entreprises, non pas tant à cause des sanctions qui ne sont pas (encore) très coercitives, mais à cause des dégâts qu’un accident environnemental peut avoir sur son image.
Nous sommes persuadés chez Hélios Avocats que bientôt les citoyens n’auront plus aucune tolérance pour les entreprises pollueuses, entraînant procès très médiatisés, actions de groupes, campagnes de boycott des marques, etc.
Les donneurs d’alertes sont très nombreux et de mieux en mieux informés et coordonnés, certains rêvant même d’accéder par ce biais à une certaine notoriété.
Dans ce contexte, les entreprises industrielles, et elles le sont presque toutes directement ou indirectement au travers de leur sous-traitants à l’autre bout de la planète, sont confrontées à ce risque.
Il est très difficile de sérier des sujets environnementaux plus sensibles que d’autres : tout ce qui peut représenter un danger pour l’environnement est à risque.
On pense bien sûr aux installations classées, type Seveso seuil haut, à la problématique des déchets, des effluents de toutes sortes (rejets aquatiques et aériens), aux obligations de remise en état des sites par le dernier exploitant et aux friches industrielles, etc.
Il existe des outils juridiques plus ou moins simples pour chaque type de risque, obligatoires ou facultatifs, permettant même pour l’entreprise de créer de la valeur.
C’est le cas de la fiducie qui permet à une entreprise de transférer temporairement un site pollué à un tiers afin qu’il soit remis en état puis revendu avec plus-value dans le cadre d’une opération de réhabilitation, pour construire des logements ou du tertiaire par exemple.
C’est un service qu’Hélios Avocats peut proposer à ses clients.
On a beaucoup parlé de la COP 21. Va-t-elle changer quelque chose dans la vie des entreprises ? Et si oui, à quel horizon ?
La COP 21 vise à ralentir la hausse d’émission de CO2 dans l’atmosphère et donc agir sur le dérèglement climatique qui est déjà perceptible.
Les entreprises vont bien évidemment être impactées, et il faut s’attendre à un renforcement des normes à tous les niveaux et à court terme.
Les entreprises s’y préparent déjà, non pas pour des raisons environnementales mais parce qu’elles sont pragmatiques et cherchent à réduire les coûts de plus en plus élevés relatifs à l’énergie.
Plus leur consommation est performante (moins d’énergie consommée pour une production égale voire supérieure), plus leur poste énergie diminue, plus elles sont compétitives et donc plus elles ont de chance de rester dans la course mondiale.
En cela, la COP 21 ne fait qu’accompagner un mouvement largement enclenché depuis plusieurs années voire décennies pour des raisons économiques.
Comment ces changements réglementaires peuvent-ils (ou doivent-ils) s’intégrer dans la stratégie des entreprises?
Il faut que les entreprises voient ces changements réglementaires comme des opportunités et non pas comme des contraintes.
Contrairement à l’idée trop souvent diffusée, un fort environnement réglementaire, fût-il contraignant, contribue toujours au développement d’une filière.
Opportunité pour réduire des coûts, opportunité pour développer leur R&D seules ou en partenariat, opportunité pour se démarquer de la concurrence et gagner de nouveaux marchés.
Il faut donc tout d’abord qu’elles fassent de la veille réglementaire.
Hélios Avocats les accompagne à ce titre tant cette veille peut s’avérer déterminante pour la prévention des risques comme pour l’attribution de marchés.
Les plus entreprenantes essaieront même d’anticiper et d’influer sur la réglementation à venir en engageant un dialogue constructif avec l’administration pour aider celle-ci à mettre en place une réglementation ambitieuse mais réaliste.
Là encore Hélios peut les y aider : il ne s’agit pas tant de lobbying au sens classique du terme que de co-production normative.
Nous pouvons également les accompagner dans la mise en place de partenariats avec d’autres entreprises ou avec le monde académique pour développer de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou obtenir des subventions européennes par exemple.
L’entreprise est en prise directe avec la réalité de ce monde en pleine mutation dans lequel les matières premières vont devenir plus rares et plus chères, où la demande des consommateurs va être différente.
Au même titre que la finance ou la technologie, elle est en train d’intégrer les contraintes environnementales dans son tableau de bord pour ces raisons.
Tout reste à faire dans ce domaine, et c’est une fantastique opportunité pour les entreprises les plus visionnaires et les plus innovantes.
Merci beaucoup à Thibault Soleilhac d’avoir accepté de répondre à nos questions. Pour plus d’informations sur Hélios Avocats, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée !
