TVA à 10% pour une microstation
Les dispositifs d’assainissement individuel ouvrent droit à beaucoup de subventions. Parmi ces subventions figure le taux de TVA réduit à 10% au lieu de 20%, un avantage fiscal intéressant considérant le prix d’achat des dispositifs.
Aujourd’hui, nous nous intéressons au cas de la TVA à 10% pour une microstation d’épuration !
Pourquoi y a-t-il des subventions pour l’assainissement ?
Avant de plonger directement dans le sujet, répondons à cette question simple : quel est le raisonnement derrière l’existence de subventions ou d’avantages pour les travaux d’assainissement ?
Évidemment, ce n’est pas seulement parce que les travaux d’assainissement sont chers : l’état ne subventionne pas tous les achats onéreux. En réalité, c’est parce que l’absence d’installations d’assainissement en bon état de fonctionnement est dangereuse.
Le rejet dans la nature d’eaux usées non épurées peut nuire à la flore et à la faune, c’est-à-dire à l’environnement proche, mais aussi et surtout à la santé des personnes vivant auprès du lieu de rejet, le plus souvent le propriétaire du logement et ses voisins !
La TVA à 10% pour une microstation
Les microstations d’épuration sont éligibles à un taux de TVA réduit à 10%, comme tous les dispositifs d’assainissement. Qu’il s’agisse d’une nouvelle installation, de travaux de réhabilitation ou simplement d’une mise à niveau préventive de vos installations, vous avez droit à cet avantage fiscal.
Il n’y a que deux conditions :
- que les travaux soient effectués par un professionnel de l’assainissement
- qu’ils concernent un logement de plus de deux ans
Il semble en effet logique que les logements qui viennent d’être construits dispose d’installations aux normes, qui n’ont pas besoin d’être réhabilitées.
L’intervention d’un professionnel de l’assainissement
Il faut faire très attention à la première condition que nous avons citée : les travaux doivent être réalisés par un professionnel. C’est la condition sine qua none pour l’obtention du taux de TVA réduit.
Le taux n’est applicable qu’aux opérations effectuées par l’intermédiaire d’un professionnel. Par exemple, si vous achetez votre microstation seul, ou par l’intermédiaire d’un distributeur qui n’installera pas le matériel, vous n’aurez pas droit à la TVA réduite sur l’achat du matériel. Elle ne portera que sur l’installation.
Dans quels cas la TVA à 10% ne s’applique-t-elle pas ?
Il y a donc plusieurs cas dans lesquels le taux de TVA à 10% pour une microstation ne s’applique pas :
- logement de plus de deux ans
- opération non effectuée par un professionnel
- dispositif non destiné à un logement (local commercial)
Ce sont les seuls cas ! Renseignez-vous donc bien auprès des professionnels de votre région ou auprès du SPANC.
Les démarches
Les démarches à effectuer sont on ne peut plus simple : il suffit d’un formulaire à remplir. Attention cependant : il doit impérativement être donné au professionnel avant le début des travaux.
Dans le cas contraire, vous ne pourriez pas profiter de l’avantage.
Pour vous simplifier la tâche, nous vous avons rendu le formulaire disponible à cette adresse. Il vous suffit de le remplir, de le signer et de le donner au professionnel que vous avez choisi.
Les autres subventions
Comme nous le disions en introduction, il existe plusieurs autres subventions pour l’assainissement non collectif. Certaines sont soumises à conditions de ressources, mais d’autres peuvent être obtenues par tout le monde, comme c’est la cas de la TVA à 10%.
Nous avons un dossier complet qui comporte la liste de toutes les subventions qui existent pour les microstations, avec les conditions et les montants. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
